APPEL URGENT – PRISON DE BRUGES – LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE CLERCK , MINISTRE BELGE DE LA JUSTICE (Parti des démocrates-chrétiens)
Bruxelles, le 6 avril 2011
Au ministre de la Justice Stefaan De Clerck 115, Avenue de Waterloo 1000, Bruxelles
Cher Monsieur De Clerck,
Objet: Arbi Zarmaev, mes lettres des 26 et 28-3, et du 1-4-2011
Vous n’avez pas répondu à mes lettres au sujet du cas de Monsieur Arbi Zarmaev, l’homme qui après son isolement dans la prison de Hasselt, connaît maintenant le même sort dans la prison de Bruges où il est enfermé depuis une semaine dans une cellule d’isolement obscurcie (ayant seulement une petite fenêtre opaque située dans le plafond) qui mesure 2 par 3 mètres.
Je vous ai informé du fait que cet homme est gravement malade et que son poids est descendu à 50 kilos. Notre petite visite avec la famille Zarmaev à votre cabinet et au Directorat-Général des Institutions Penitentaires (Hans Meurissen) n’a non plus donné le moindre résultat quant à une solution de ces problèmes pour lesquels nous avons sollicité votre attention urgente.
L’état de santé de Monsieur Zarmaev continue de se détériorer de jour en jour.
Selon nos dernières informations l’homme que vous tenez à extradier vers la Russie, ayant signé un contrat à cette fin, ne serait plus guère capable de bouger. Je comprends que vous ne souhaitez soulever aucun bruit autour de ce dossier politique, mais à moi cela ne paraît nullement une raison suffisante pour laisser mourir Monsieur Zarmaev dans sa cellule, ni pour interdire tout contact entre lui et sa famille, comme cela a été fait il y a une semaine.
Monsieur Zarmaev a besoin de soins médicaux urgents et ne peut être tenu plus longtemps enfermé dans une cage à chiens (quoique les chiens dans un chenil ont une vie bien meilleure que lui) de votre prison modernisée de Bruges. Monsieur Zarmaev doit être de toute urgence transféré vers l’hôpital pour y faire traîter entre autre les blessures infectées qu’il a aux poignets et qui sont la suite du fait de l’avoir tenu menotté pendant une longue période (apparamment ces coupures ne se laissent plus suturer chirurgicalement ).
Permettez-moi d’encore une fois vous adresser un appel urgent pour que vous interveniez et preniez sans tarder votre responsabilité en tant que ministre de la Justice. Un seul coup de téléphone de votre part suffit pour sauver la vie d’un homme.
En attendant votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dinstingués.
Jan Boeykens, 10, Rue Faider, 1060, Bruxelles
En attaché: la copie de notre lettre du 1-4-2011
Traduction: EHEU
La torture dans les prisons: Lettre Ouverte au Ministre De Clerck
Bruxelles, le 1 avril 2011
Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, Waterloolaan 115, 1000 Bruxelles
Cher Monsieur De Clerck,
Objet: Arbi Zarmaaev, mes lettres du 26 et 28.3.2011
Comme je vous ai écrit, nous savons que Monsieur Arbi Zarmaev est soumis actuellement dans la prison de Bruges, comme cela était déjà le cas précédemment dans la prison de Hasselt, à un traitement qu’on ne peut autrement qualifier que de torture, par suite de quoi il se trouve dans un tel état alarmant, que sa famille a adressé un appel urgent à notre association pour agir.
Monsieur Zarmaev ne pèse plus que 50 kilos et souffre d’une insufficance rénale et d’autres problèmes graves de santé qui sont la suite d’une longue privation d’eau et de sommeil. Tout cela a été traîté par la direction de la prison de Bruges comme étant ‘des simulacres’, tandis que la vérité est, comme je vous avais déjà écrit avant comptant sur le fait que vous m’entendriez, que Monsieur Zarmaev a besoin de soins médicaux urgents.
La famille de Monsieur Zarmaev ignore si actuellement il y a un médecin qui est chargé de le soigner. La famille a sollicité l’intervention d’un médecin indépendant de la prison, mais elle a l’impression que la direction vise à refuser l’accès à la prison de ce medecin, sous prétexte que Monsieur Zarmaev «est fou à lier et qu’il refuse tout contact avec le monde hors de la prison».
Le docteur Proot, médecin-chef de la prison de Bruges, ne semble pas prendre la situation bien au sérieux. On peut même se demander s’il existe un dossier médical sur Monsieur Zarmaev et, au cas où ce dossier existe réellement, si l’information qu’il contient est bien correct. En effet, nous-mêmes avons pu constater dans le passé que l’on traffiquait le dossier médical d’un détenu gravement malade, et qu’on avait même supprimé des pièces de son dossier. Nous vous enverrons une copie en attaché à cette lettre de la lettre que nous vous avions adressée sur ce sujet et dont vous n’aviez apparemment pas cru prendre notion.
Actuellement sa famille est sans nouvelles de Monsieur Zarmaev. On refuse tout contact entre Monsieur Zarmaev et sa famille en faisant savoir que Monsieur Zarmaev est ‘completement fou’ et ‘ne sait plus ce qu’il dit’. La famille a aussi été renseignée du fait qu’Arbi ‘refuse tout contact avec le monde hors de la prison’, tandis que sa soeur et son frère lui ont rendu visite il y a à peine deux jours, pendant laquelle visite ils lui ont parlé et constaté que, malgré ses problèmes de santé très graves suite à la longue période qu’on l’a privé d’eau et de sommeil, son état mental était parfaitement sain.
Il est clair que l’on a donc suspendu le droit que Monsieur Zarmaev a de recevoir des visites, bien que dans son rapport, dressé et signé par lui le 19.03.2011, le directeur-attaché de la prison de Bruges, Monsieur L. Decaesstecker, note de manière absolument sans équivoque, que Monsieur Zarmaev, après son enfermement dans la cellule d’isolement, garde le droit de participer aux activités offertes par la prison dans le domaine du culte religieux, de l’éducation et des loisirs, ainsi que dans celui du travail, et qu’il garde le droit d’avoir des contact avec le monde extérieur par lettre, visites et téléphone (y compris avec les autorités diplomatiques ou consulaires).
Vous me permettrez, j’espère, de refaire de nouveau un appel à vous pourque vous voudriez intervenir dans cette affaire.
En attendant votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Jan Boeykens 10 Rue Faider, 1060 Bruxelles
PS. Un copie de cette lettre vous sera également envoyée en recommandée, vu que vous êtes personellement impliqué dans cette affaire (étant donné que vous avez accordé l’extradition de Monsieur Zarmaev à la Russie et aux autorités tchetchènes) et que nous souhaitons empêcher que vous puissiez vous en tirer par une excuse au cas où Monsieur Zarmaev viendrait à décéder.”
Commentaire par kruitvat — avril 8, 2011 @ 10:22
TORTURE EN BELGIQUE: détenus incarcérés à Bruges
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30 novembre 2006: Lettre ouverte à Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice
Le mardi sept novembre, la Cour d’Appel de Gand a condamné sept membres du mouvement révolutionnaire turc DHKP-C à des peines allant de quatre à sept années d’emprisonnement. La notion d’«organisation terroriste» compte parmi les principaux motifs invoqués par la Cour pour justifier son verdict. La figure du terroriste semble appeler un régime d’exception. Sur le plan juridique tout d’abord, puisque cette condamnation repose sur des articles du Code pénal introduits par une loi de 2003 qui permettent notamment de condamner des personnes sur la base de leur appartenance à ce type de groupement et ce, le cas échéant, en l’absence de toute implication avérée dans la commission d’un acte délictueux ou criminel. Sur le plan judiciaire ensuite, puisque l’affaire a été instruite, non par le Parquet de Bruges, dont dépend le territoire sur lequel les infractions principales ont été commises, mais par le Parquet fédéral, au motif que celui-ci était spécialisé en matière de terrorisme. Le caractère exceptionnel du traitement des affaires « terroristes » ne se limite malheureusement pas à ces deux plans juridique et judiciaire. Les conditions d’incarcération des personnes condamnées pour des faits de terrorisme relèvent d’un régime lui aussi d’exception.
Les témoignages des détenus incarcérés à Bruges diffusés par le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association et corroborés par l’Observatoire International des Prisons, la Liga Voor Mensenrechten et la Ligue des Droits de l’Homme, suscitent les plus grandes inquiétudes. En effet, il apparaît notamment au travers de ceux-ci que les prisonniers sont isolés des autres détenus, qu’ils sont confinés vingt-trois heures sur vingt-quatre dans leur cellule, que durant leur unique heure de répit, ils sont seuls au préau, que les visites qui leur sont autorisées sont exclusivement celles de leurs avocats ou dans certains cas d’un cercle familial défini de manière très restrictive, et enfin, que certaines pratiques contribuent à organiser une privation de sommeil. Les lampes de leurs cellules restant allumées en permanence, il leur est quasiment impossible de dormir. La seule femme condamnée n’a pas de famille en Belgique et elle ne reçoit aucune visite, puisque seuls les membres de la famille nucléaire y sont autorisés. Elle n’a vu personne depuis le 28 février mis à part ses avocats. La condamnation à une peine d’emprisonnement pour des faits qualifiés de « terroristes » semble impliquer dans les faits un second niveau de sanction. Les conditions de détention particulièrement dures créent une forme de double peine paralégale, exposant ainsi les individus à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire ou de l’autorité politique dont elle dépend.
Sauf à verser dans une logique de l’expiation par la souffrance, rien ne permet de justifier pareil traitement. Aucun impératif de sécurité ne semble recommander la permanence de l’éclairage ou de l’isolement total d’un détenu. Quand bien même un tel état de nécessité existerait, ces pratiques ne seraient pas acceptables pour autant. Comme le constatent les organisations susmentionnées, « le manque de sommeil et l’isolement ont des conséquences désastreuses sur l’état mental et physique des individus » et « ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux ». Que ce soit sciemment ou par négligence, soumettre un individu à pareil traitement revient à l’exposer à de graves séquelles. Tolérer que l’on inflige à une personne un traitement générant d’aussi lourdes souffrances s’apparente à l’acceptation, sinon d’une forme de torture, du moins de traitements inhumains ou dégradants. Or, l’article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales l’exprime sans ambages : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La jurisprudence de la Cour europénne des Droits de l’Homme a donné chair à ce principe général en rappelant que « L’article 3 de la convention impose à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de sa dignité humaine, que les modalités d’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à sa détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate » (Arrêt Valasinas c. Lituanie du 24 juillet 2001). La Cour européenne des droits de l’Homme a en outre estimé qu’un isolement social pouvait dans certaines circonstances constituer une violation de l’article 3 de la Convention (arrêt Van der ven c. Pays-bas du 4 février 2003). De plus, dans une autre affaire (arrêt Kalachnikov c. Russie du 15 juillet 2002), elle a jugé que « les conditions de sommeil étaient encore aggravées par la lumière constamment allumée dans la cellule, ainsi que par les va-et-vient et bruits générés par le grand nombre d’occupants. La privation de sommeil qui en est résultée doit avoir constitué un lourd fardeau physique et psychologique pour l’intéressé ». Enfin, les normes adoptées par le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) relèvent d’une part qu’un régime d’isolement permanent peut s’assimiler à un traitement inhumain et dégradant, d’autre part que tout détenu a droit à un nombre d’heures minimales de sommeil (1).
En d’autres lieux, d’aucuns ont jugé que l’on pouvait soustraire les « terroristes » à l’interdit de la torture ou des traitements inhumains et dégradants et que ceux-ci pouvaient légitimement être privés de tout droit. L’histoire abonde d’exemples de régimes dictatoriaux ayant eu recours à des prisons secrètes. Plus près de nous dans le temps, les geôles de Guantanamo ou d’Abou Ghraib ont créé des zones de non-droit exposant les détenus au déchaînement de l’arbitraire. Fort heureusement, nous n’en sommes pas là en Belgique. Néanmoins, la mise en œuvre d’un régime d’incarcération d’exception, et ce, alors qu’aucune loi ne définit ce régime, nous paraît introduire une part importante d’arbitraire au sein du système judiciaire de notre pays. Notre démocratie se prévaut d’être un Etat de droit dans lequel la loi protège les individus contre les abus du pouvoir. C’est pourquoi nous vous demandons, Madame la Ministre, de garantir à ces personnes des conditions d’incarcération qui n’outrepassent pas ce que la loi prévoit et qui sont conformes aux engagements internationaux de la Belgique en matière de sauvegarde des Droits et Libertés.
Benjamin Denis (Politologue FUSL)
Plus de deux cents personnes ont déjà adhéré, en quelques jours, à cette lettre ouverte. Vous pouvez le faire aussi en envoyant un email à Madame Nadine Rosa-Rosso
http://www.leclea.be/pages/lettre-ouverte-onkelinx.html
Commentaire par kruitvat — avril 8, 2011 @ 11:25
Pour la libération des prisonniers politiques palestiniens !
Luk Vervaet et Marijke Kruyt | Mardi 12 Avril 2011
Pour la libération des Prisonniers politiques palestiniens !
Vendredi 15 avril 2011 · 12:00 – 14:00 h
Manifestation devant la Commission européenne, Rond Point Schuman, Bruxelles
A l’occasion de la Journée internationale pour les prisonniers palestiniens, nous manifestons devant la Commission européenne pour que l’Europe exige :
1. La libération de tous les prisonniers politiques palestiniens !
Depuis 1967, quelque 700 000 Palestiniens ont été arrêtés et/ou mis en prison dans les prisons et centres de détention israéliens.
Parmi eux, environ 10 000 femmes.
Cela signifie qu’au total 20 % de la population et 80 % de tous les hommes palestiniens adultes ont, d’une manière ou d’une autre, été placés en détention.
Le 1er février 2011, 5 834 Palestiniens se trouvaient en prison. 798 d’entre eux ont été condamnés à perpétuité. 330 d’entre eux étaient déjà en détention avant les accords d’Oslo (1993). 95 d’entre eux sont incarcérés depuis plus de 20 ans.
Parmi les prisonniers, il y a plus de 40 responsables politiques: un tiers des membres du Parlement palestinien et un quart du Conseil des ministres se trouvent dans une prison israélienne.
2. La cessation du traitement cruel et discriminatoire auquel les détenues palestiniennes sont soumises lors des interrogatoires et en prison.
Notamment la violence sexuelle et psychologique, les châtiments corporels et l’humiliation, des passages à tabac, insultes, menaces, fouilles à corps intrusives, privation de soins de santé spécifiques pour les femmes, déni de l’éducation et refus de visites familiales. Ceci est un déni du droit international et doit cesser immédiatement.
Parmi les 5 834 prisonniers palestiniens, il y a 36 femmes (1er Février 2011), dont 8 mères. 2 femmes se trouvent en isolement. Les prisonnières palestiniennes sont réparties dans trois prisons israéliennes: Damon (18 prisonnières) , Hasharon (Tel Mond) (17 prisonnières, cette prison comprend une section d’isolement (article 13) dans le cadre de l’article 11 pour les prisonniers politiques), Neve Tirza (Ramleh) (une prisonnière).
Deux prisons dans lesquelles les femmes sont détenues sont situées hors des territoires occupés depuis 1967, déni flagrant de la Convention de Genève.
L’administration pénitentiaire continue à humilier les prisonnières palestiniennes en les forçant de se déshabiller devant des gardiens de prison, leurs mains menottées, puis de s’habiller devant ces mêmes gardiens. Les détenues politiques palestiniennes sont enfermées dans la même section que prisonnières israéliennes de droit commun, accusées d’assassinat, de vol, de consommation de drogues et de prostitution.
L’administration pénitentiaire met tout en œuvre pour briser l’unité des détenues palestiniennes en les isolant du monde extérieur et en les empêchant de recevoir des visites familiales. Certaines prisonnières palestiniennes ont été arrêtées pour ainsi exercer de la pression sur leur mari.
3. Stop à l’emprisonnement des enfants !
Israël détient 221 enfants palestiniens entre 12 et 18 ans en prison (Défense des Enfants International, Mars 2011). En outre, 75 enfants sont en résidence surveillée, la plupart à Jérusalem et dans les villages environnants. Entre octobre 2000 et avril 2009, environ 6 700 enfants palestiniens entre 12 et 18 ont été arrêtés. Pour le système juridique israélien, un Palestinien de 16 ans est considéré comme un adulte, tandis qu’un Israélien ne l’est qu’à partir de 18 ans.
4. Non aux détentions administratives !
10 % des prisonniers ont été arrêtés pour « détention administrative ».
La « détention administrative » peut être décidée par un commandant militaire des forces d’occupation pour des « raisons de sécurité ». Elle permet d’emprisonner quelqu’un pendant 6 mois. Cette période peut ensuite être prolongée indéfiniment.
5. Halte à la torture physique et psychologique des prisonniers !
Nous exigeons le droit pour les prisonniers de Gaza de recevoir des visites de leurs familles !
Depuis juin 2007, Israël a interdit à tous les habitants de Gaza de rendre visite à leurs proches incarcérés en Israël. Les 676 habitants de Gaza qui s’y trouvent actuellement incarcérés n’ont donc pas reçu une seule visite depuis plus de trois ans et demi. Les détenus de Gaza, dont beaucoup sont en détention indéfiniment et sans procès, ont dès lors été soumis à un isolement virtuel, car ils ne sont généralement pas autorisés à communiquer par téléphone ou par Internet, et ils ne sont autorisés qu’occasionnellement d’envoyer une lettre à leur famille. Les prisonniers n’ont qu’un accès limité aux nécessités de base en prison – comme les vêtements et l’argent – puisque les visites sont souvent l’unique moyen de les obtenir. Le transfert d’argent à un prisonnier par des avocats est interdit ; les autorités pénitentiaires israéliennes ne permettent qu’aux proches des prisonniers de leur transférer de l’argent, ce qui est impossible.
Manifestation organisée et soutenue par :
Alliance for Freedom and Dignity (AFD Belgique http://www.afdbelgium.org/afd/), Arab Commission for Human Rights-Commission arabe pour les Droits humains (ACHR http://www.achr.eu/), Association des Familles & Ami(e)s des Prisonniers – Vereniging van Families & Vrienden van Gevangenen (AF&FA), Barnard-Boecker Centre Foundation (http://www.bbcf.ca/index.php), CAPJPO-EuroPalestine (http://www.europalestine.com/), Comité Action Palestine ( http://www.comiteactionpalestine.org), Comité BDS-ULB, Comité Verviers Palestine, Egalité (http://www.egalite.be/), Egalité Sans Guillemets asbl (ESG asbl), Free Gaza Movement (Belgium http://www.freegaza.org/), General Union of Palestinian Students (GUPS Belgium http://www.gups.org/ ), International Solidarity Movement France (ISM) ( http://www.ism-france.org/), International Solidarity Movement Gaza (ISM) (http://www.palsolidarity.org/), Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR, http://www.lcr-lagauche.be/), MCPalestine (http://mcpalestine.canalblog.com/), Palestina Solidariteit (http:// http://www.palestinasolidariteit.be), Stichting Palestijnse vrouwen in Nederland, Stichting Talliq – Recht voor Palestijnse kinderen (http://www.talliq.nl/ ), Stop de Bezetting (http://www.stopdebezetting.com/), Ufree – The European Network to support the Rights of the Palestinian Prisoners ( http://www.ufree-p.net/ ), Unie van Arabische Studenten (UvAS) (http://arabstudentsleague.blogspot.com/),
Contact : Luk vervaet (vervaetluk@gmail.com) et Marijke Kruyt (merelzang@hotmail.com)
http://www.saphirnews.com/Pour-la-liberation-des-prisonniers-politiques-palestiniens-_a12438.html
Commentaire par kruitvat — avril 13, 2011 @ 2:44