Prisons de la honte: Bruges (Belgique)

30 novembre 2006: Lettre ouverte à Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice

Le mardi sept novembre, la Cour d’Appel de Gand a condamné sept membres du mouvement révolutionnaire turc DHKP-C à des peines allant de quatre à sept années d’emprisonnement. La notion d’«organisation terroriste» compte parmi les principaux motifs invoqués par la Cour pour justifier son verdict. La figure du terroriste semble appeler un régime d’exception. Sur le plan juridique tout d’abord, puisque cette condamnation repose sur des articles du Code pénal introduits par une loi de 2003 qui permettent notamment de condamner des personnes sur la base de leur appartenance à ce type de groupement et ce, le cas échéant, en l’absence de toute implication avérée dans la commission d’un acte délictueux ou criminel. Sur le plan judiciaire ensuite, puisque l’affaire a été instruite, non par le Parquet de Bruges, dont dépend le territoire sur lequel les infractions principales ont été commises, mais par le Parquet fédéral, au motif que celui-ci était spécialisé en matière de terrorisme. Le caractère exceptionnel du traitement des affaires « terroristes » ne se limite malheureusement pas à ces deux plans juridique et judiciaire. Les conditions d’incarcération des personnes condamnées pour des faits de terrorisme relèvent d’un régime lui aussi d’exception.

Les témoignages des détenus incarcérés à Bruges diffusés par le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association et corroborés par l’Observatoire International des Prisons, la Liga Voor Mensenrechten et la Ligue des Droits de l’Homme, suscitent les plus grandes inquiétudes. En effet, il apparaît notamment au travers de ceux-ci que les prisonniers sont isolés des autres détenus, qu’ils sont confinés vingt-trois heures sur vingt-quatre dans leur cellule, que durant leur unique heure de répit, ils sont seuls au préau, que les visites qui leur sont autorisées sont exclusivement celles de leurs avocats ou dans certains cas d’un cercle familial défini de manière très restrictive, et enfin, que certaines pratiques contribuent à organiser une privation de sommeil. Les lampes de leurs cellules restant allumées en permanence, il leur est quasiment impossible de dormir. La seule femme condamnée n’a pas de famille en Belgique et elle ne reçoit aucune visite, puisque seuls les membres de la famille nucléaire y sont autorisés. Elle n’a vu personne depuis le 28 février mis à part ses avocats. La condamnation à une peine d’emprisonnement pour des faits qualifiés de « terroristes » semble impliquer dans les faits un second niveau de sanction. Les conditions de détention particulièrement dures créent une forme de double peine paralégale, exposant ainsi les individus à l’arbitraire de l’administration pénitentiaire ou de l’autorité politique dont elle dépend.

Sauf à verser dans une logique de l’expiation par la souffrance, rien ne permet de justifier pareil traitement. Aucun impératif de sécurité ne semble recommander la permanence de l’éclairage ou de l’isolement total d’un détenu. Quand bien même un tel état de nécessité existerait, ces pratiques ne seraient pas acceptables pour autant. Comme le constatent les organisations susmentionnées, « le manque de sommeil et l’isolement ont des conséquences désastreuses sur l’état mental et physique des individus » et « ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux ». Que ce soit sciemment ou par négligence, soumettre un individu à pareil traitement revient à l’exposer à de graves séquelles. Tolérer que l’on inflige à une personne un traitement générant d’aussi lourdes souffrances s’apparente à l’acceptation, sinon d’une forme de torture, du moins de traitements inhumains ou dégradants. Or, l’article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales l’exprime sans ambages : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La jurisprudence de la Cour europénne des Droits de l’Homme a donné chair à ce principe général en rappelant que « L’article 3 de la convention impose à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de sa dignité humaine, que les modalités d’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à sa détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate » (Arrêt Valasinas c. Lituanie du 24 juillet 2001). La Cour européenne des droits de l’Homme a en outre estimé qu’un isolement social pouvait dans certaines circonstances constituer une violation de l’article 3 de la Convention (arrêt Van der ven c. Pays-bas du 4 février 2003). De plus, dans une autre affaire (arrêt Kalachnikov c. Russie du 15 juillet 2002), elle a jugé que « les conditions de sommeil étaient encore aggravées par la lumière constamment allumée dans la cellule, ainsi que par les va-et-vient et bruits générés par le grand nombre d’occupants. La privation de sommeil qui en est résultée doit avoir constitué un lourd fardeau physique et psychologique pour l’intéressé ». Enfin, les normes adoptées par le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) relèvent d’une part qu’un régime d’isolement permanent peut s’assimiler à un traitement inhumain et dégradant, d’autre part que tout détenu a droit à un nombre d’heures minimales de sommeil (1).

En d’autres lieux, d’aucuns ont jugé que l’on pouvait soustraire les « terroristes » à l’interdit de la torture ou des traitements inhumains et dégradants et que ceux-ci pouvaient légitimement être privés de tout droit. L’histoire abonde d’exemples de régimes dictatoriaux ayant eu recours à des prisons secrètes. Plus près de nous dans le temps, les geôles de Guantanamo ou d’Abou Ghraib ont créé des zones de non-droit exposant les détenus au déchaînement de l’arbitraire. Fort heureusement, nous n’en sommes pas là en Belgique. Néanmoins, la mise en œuvre d’un régime d’incarcération d’exception, et ce, alors qu’aucune loi ne définit ce régime, nous paraît introduire une part importante d’arbitraire au sein du système judiciaire de notre pays. Notre démocratie se prévaut d’être un Etat de droit dans lequel la loi protège les individus contre les abus du pouvoir. C’est pourquoi nous vous demandons, Madame la Ministre, de garantir à ces personnes des conditions d’incarcération qui n’outrepassent pas ce que la loi prévoit et qui sont conformes aux engagements internationaux de la Belgique en matière de sauvegarde des Droits et Libertés.

Benjamin Denis (Politologue FUSL)

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